Immobilier en Ille-et-Vilaine : plus de frais de notaire
Mauvaise nouvelle pour les futurs vendeurs et acheteurs en Ille-et-Vilaine : dès le 1er avril 2025, les droits de mutation – plus connus sous le nom de « frais de notaire » – vont augmenter pour la plupart des transactions immobilières.
Une décision actée par le Conseil départemental lors de sa séance du 24 février 2025, qui vise à renflouer les caisses publiques en prélevant 8 millions d’euros supplémentaires sur l’année.
Reste à voir si d’autres départements suivront cette tendance.
Une hausse des frais de notaire… sauf pour les primo-accédants
Actuellement fixés à 4,5 % du prix de vente d’un bien immobilier, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont être relevés au plafond légal de 5 %. Concrètement, cela signifie qu’un acheteur devra débourser 500 euros de plus par tranche de 100 000 euros. Pour une maison vendue 300 000 euros, la facture s’alourdira ainsi de 1 500 euros.
Une exception est néanmoins prévue pour les primo-accédants, qui ne seront pas concernés par cette augmentation. L’objectif ? Préserver l’accès à la propriété pour ceux qui achètent leur premier logement, alors que le contexte immobilier est déjà marqué par des taux d’intérêt élevés et une baisse du pouvoir d’achat.
Une manne financière de 8 millions d’euros pour le département
Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine justifie cette décision par la nécessité de renforcer ses finances. Avec un budget prévisionnel de 196 millions d’euros en 2025 provenant des droits de mutation, cette hausse devrait permettre d’engranger 8 millions d’euros supplémentaires.
Une somme conséquente qui pourrait être allouée à des projets d’infrastructures, de logement social ou de services publics.
Quel impact pour le marché immobilier en Ille-et-Vilaine ?
Si le département suit la tendance observée dans d’autres territoires, cette augmentation risque néanmoins de pénaliser les vendeurs en rendant certaines transactions plus coûteuses. Dans un marché où la dynamique reste fragile, une taxation plus élevée pourrait ralentir les ventes, en particulier sur les biens dont le prix dépasse les 200 000 euros.
Les acheteurs, eux, devront anticiper ce surcoût dans leur budget, alors que le contexte reste marqué par une certaine incertitude économique. Pour les primo-accédants, en revanche, l’exonération pourrait constituer une opportunité bienvenue pour franchir le cap de la propriété sans frais supplémentaires.
Avec cette hausse des droits de mutation, Ille-et-Vilaine rejoint ainsi la majorité des départements français, qui ont déjà opté pour le taux plafond de 5 %. Une décision qui risque de faire grincer des dents du côté des acquéreurs, mais qui s’inscrit dans une logique budgétaire de renforcement des finances locales. Reste à voir si cette hausse aura un impact réel sur le dynamisme du marché immobilier breton.
Nous espérons que vous avez apprécié cet article, malgré cette mauvaise nouvelle.
